Déposée par voie électronique le 17 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLUNTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLUNTIS domicilié(e) 58 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 685 850 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque VOLUNTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLUNTIS, Société anonyme - 58 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 439685850
PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 5 février 2019 - Constitution de gage n°748013 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2019 n°2728988 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-23
Machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Support d'enregistrement magnétique, logiciel, progiciel, programme enregistré. ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ;
Éducation ; formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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