Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOLTALIS
VOLTALIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4361546
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/05/2027
VOLTALIS de VOLTALIS

Présentation de la marque VOLTALIS

Déposée le 15 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) VOLTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VOLTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLTALIS domicilié(e) 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 103 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque VOLTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLTALIS arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.

VOLTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VOLTALIS , AGGREGATION SOFTWARE BUS , , 9POWER , e-power plant , IOE , AJUSTEMENT DIFFUS , e-power company , wikiwatt , MOMBOX


VOLTALIS, Société anonyme - 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France - SIREN 493103592


IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 26 septembre 2017 - Retrait partiel n°708712 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Appareils de régulation électrique, appareils de contrôle de la consommation électrique ; ordinateurs, micro-ordinateurs, logiciels, progiciels ; appareils et instruments de mesure ; appareils de mesure, de gestion et de contrôle de l'électricité produite par panneaux photovoltaïques ou par éoliennes ; appareils de contrôle de batteries de véhicules électriques et de contrôle des bornes de rechargement des batteries de véhicules électriques ; appareils de contrôle de générateurs électriques ; appareils et instruments de mesure, de surveillance et de régulation de la consommation et de la production d'énergie ; appareils et installations électriques de commande, de télécommande, de radiocommande et de gestion pour les appareils et installations électriques domestiques ; écrans et interfaces de commande pour les appareils et installations électriques domestiques ; appareils de communication par terminaux d'ordinateur ; logiciels pour la conception, le chiffrage, la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données ; systèmes de relevé et/ou de transmission et/ou de surveillance à distance de données relatives à la gestion et au contrôle de la production et de la consommation d'énergie ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie ; instruments d'alarme ; armoires de distribution ; boites de dérivation ; boites de jonction ; appareils électriques de commutation ; conduites d'électricité ; connexions (électricité) ; appareil de contrôle de chaleur ; instrument de contrôle de chaudière ; appareils électriques de contrôle ; disjoncteur / coupe circuit ; émetteur de signaux électronique ; émetteurs ; fils électriques ; fils d'identification pour fils électriques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gaines d'identification pour câbles électriques ; indicateur de perte électrique ; indicateur de quantité ; indicateur de température ; interrupteur ; limiteurs (électricité) ; appareils électriques de mesure ; modem ; ordinateurs ; batteries électriques ; prises de courant ; processeurs ; raccordement électrique ; raccord de lignes électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; redresseur de courant ; régulateur contre les surtensions ; relais électriques ; appareils électriques de surveillance ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution ; tableaux de commande ; thermostat ; transformateur électrique ; détecteurs ; contacts électriques ;

Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, appareils et installations de climatisation ; congélateurs ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la purification de l'eau ; appareils d'économie et de gestion de l'énergie pour tous les produits précités ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; recherches et investigations pour affaires ; expertises en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; comptabilité ; vérification de compte ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non ; analyse de prix de revient ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide administrative à la création d'entreprises ; aide administrative à la création d'associations sans rapport avec la conduite des affaires ; services de vente au détail, en gros ou demi-gros d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; services rendus dans le cadre de la vente au détail ou en gros d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Consultation en matière financière ; services de financement ; montage de solutions de financement ; aide au montage de solutions de financement ; tous ces services étant exclusivement limités au domaine de la production d'électricité, de la distribution et du transport d'électricité, de la régulation et du contrôle de la consommation d'électricité ;

Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et d'installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ; services d'information en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et d'installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; services d'information en matière de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ; supervision de travaux de construction de bâtiments ; services d'inspection (contrôle) des appareils et installations électriques, de conditionnement de l'air, de chauffage, de climatisation, d'appareils d'éclairage ou d'isolation de bâtiments ; services d'inspection (contrôle) des appareils et installations de stockage d'électricité, de gestion d'énergie, de production d'électricité et de recharge de véhicules électriques ;

Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet ;

Transport, distribution et stockage de l'électricité ; distribution d'énergie, distribution des eaux ;

Education ; formation ; organisation de colloques, congrès, séminaires, symposiums, salons ou expositions professionnelles à buts éducatifs ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation à la gestion de la consommation et de la production d'énergie ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement des installations énergétiques ; formation dans les domaines de la consommation et la production d'énergie ; formation aux outils d'analyse et de gestion de la consommation et de la production d'énergie ; formation du personnel ; organisation et tenue de conférences, cours et séminaires récréatifs, divertissants, pédagogiques et éducatifs avec ou sans remise de prix ; organisation de concours dans le domaine de la consommation et de la production d'énergie ;

Services de conception de systèmes et réseaux informatiques ; services de conseils en matières d'économie d'énergie ; élaboration de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateur et de logiciels pour appareils électroniques. Conseils et audits en matière d'efficacité énergétique ; programmation pour ordinateurs et pour appareils électroniques ; élaboration de logiciels et conception de bases de données dans les domaines de la gestion de l'énergie électrique et de la gestion du bâtiment ; conception de portails informatiques ; fourniture en ligne d'applications informatiques et de logiciels dans le domaine de la gestion de l'énergie ; audit énergétique ; services de conseils techniques et scientifiques en matière d'économie d'énergie, en matière de technologie de l'information ; conseils technologiques ; services de conseils technologiques ; conseils en technologie informatique ; conseil technologiques en matière de télécom ; consultation en conception et développement d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; consultation logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversions de données ; création et entretien sites Web pour des tiers ; élaboration de logiciels ; expertise technologique en matière d'énergie ; hébergement de sites Web ; hébergement de serveurs informatiques ; information et conseil sur compensation carbone ; informatique en nuage ; ingénierie ; logiciel-service SaaS ; location de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques et techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs Web ; location d'appareils électroniques pour la gestion de la production et de la consommation d'énergie ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; analyse de données pour des tiers dans des fichiers informatiques ;

Services juridiques ; services de conseils réglementaires et juridiques dans le domaine de l'énergie.