Déposée le 19 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) VOLTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGULATION PROFONDE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLTALIS domicilié(e) 10, rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 103 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLTALIS Société Anonyme - 10, rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 493103592
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Appareils et instruments scientifiques, électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage du courant électrique ; appareils de régulation électrique, appareils de contrôle de consommation électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, micro-ordinateurs, logiciels, progiciels.
Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation.
Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation de radiateurs ; services d'information en matière de réparation.
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet.
Services de conception de systèmes informatiques en matière d'économie d'énergie ; services de conseils en matières d'économie d'énergie ; élaboration de logiciels en matière d'économie d'énergie ; installation de logiciels en matière d'économie d'énergie ; mise à jour de logiciels en matière d'économie d'énergie ; maintenance de logiciels d'ordinateur.
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