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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOLTALIS
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IOE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IOE
VOLTALIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4279687
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque IOE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) VOLTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IOE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLTALIS domicilié(e) 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 103 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 38 39 40 42

VOLTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VOLTALIS , AGGREGATION SOFTWARE BUS , , VOLTALIS , 9POWER , e-power plant , AJUSTEMENT DIFFUS , e-power company , wikiwatt , MOMBOX


VOLTALIS, Société anonyme - 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France - SIREN 493103592


IPSILON BREMA-LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°697979 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la production, le stockage ou la gestion de la demande et des flux de courant électrique ; appareils de régulation électrique ; appareils de production électrique ; appareils de contrôle de consommation électrique. Machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, micro-ordinateurs, logiciels, progiciels ; tous ces produits étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, appareils de climatisation, appareils de conditionnement d'air ;

Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation de radiateurs et d'appareils de climatisation ; services d'information en matière de réparation ;

Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet ; tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité ;

Distribution d'énergie, distribution de chaleur, distribution d'électricité, distribution des eaux, distribution de vapeur d'eau, distribution de gaz ;

Production d'énergie, production d'énergie électrique, production d'énergie thermique ; recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; vulcanisation (traitement de matériaux), tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies, d'électricité ;

Services de conception de systèmes informatiques ; conseils et informations techniques relatifs à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité ; études et recherches relatives à la production, au stockage et à la gestion de la demande et des flux d'énergie et d'électricité ; élaboration de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; conseils en matière de production et d'économie d'énergie ; études de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; études, analyses et diagnostics techniques pour l'installation d'appareils électriques, tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies et d'électricité.