Déposée le 24 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) VOLTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AJUSTEMENT DIFFUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLTALIS domicilié(e) 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 103 592 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque AJUSTEMENT DIFFUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLTALIS, SOCIETE ANONYME - 10 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France - SIREN 493103592
IPSILON, Mme Briec Florence - Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2017 n°2659510 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-19
Appareils et instruments pour la production du courant électrique, à savoir générateurs d'électricité ; appareils de production électrique, à savoir générateurs d'électricité.
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage du courant électrique ; appareils et instruments pour la production du courant électrique, à savoir cellules photovoltaïques ; appareils de régulation électrique ; appareils de production électrique, à savoir cellules photovoltaïques ; appareils de contrôle de consommation électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, micro-ordinateurs, logiciels, progiciels.
Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation.
Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation de radiateurs ; services d'information en matière de réparation.
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet.
Distribution d'énergie, distribution de chaleur, distribution d'électricité, distribution des eaux, distribution de vapeur d'eau, distribution de gaz.
Production d'énergie, production d'énergie électrique, production d'énergie thermique ; recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; vulcanisation (traitement de matériaux), tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production d'énergies, d'électricité.
Services de conception de systèmes informatiques ; conseils et informations techniques relatifs à la production et la maîtrise de l'énergie et de l'électricité ; études et recherches relatives à production et la maîtrise de l'énergie et de l'électricité ; élaboration de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; conseils en matière de production et d'économie d'énergie ; études de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; études, analyses et diagnostics techniques pour l'installation d'appareils électriques, tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production d'énergies et d'électricité.
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