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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOLMA
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GraphiDéco
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GraphiDéco
SAS VOLMA, SAS

Numéro de dépôt :
4088596
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2024
GraphiDéco de VOLMA

Présentation de la marque GraphiDéco

Déposée le 24 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOLMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GraphiDéco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOLMA domicilié(e) 9 route de fouquières, BP 04 - 62440 - HARNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 256 146 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS VOLMA, M. SERRURE Guy domicilié(e) 9 route de fouquières, BP 04 - 62440 - HARNES - France.

La marque GraphiDéco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GraphiDéco est expirée depuis le 24 avril 2024.

VOLMA a également déposé les autres marques suivantes : AKTOZ , volma , TrendyDéco , USIDECO , KALI – THERM , AKTOZCRYL , AKTOZSIL , THERMALUX , VOLMA , CLASSIDECO


SAS VOLMA, SAS - 9 route de fouquières, BP 04 - 62440 - HARNES - France - SIREN 383256146


SAS VOLMA, M. SERRURE Guy - 9 route de fouquières, BP 04 - 62440 - HARNES - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; Panneaux métalliques, panneaux composés partiellement ou totalement de matière(s) métallique(s), panneaux isolants métalliques, panneaux de porte métalliques, portes métalliques, panneaux sandwich métalliques, panneaux de remplissage métalliques, panneaux décoratifs métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; Panneaux non métalliques, panneaux composés partiellement ou totalement de matière(s) non métallique(s), panneaux isolants non métalliques, panneaux de porte non métalliques, portes non métalliques, panneaux sandwich non métalliques, panneaux de remplissage non métalliques, panneaux décoratifs non métalliques, panneaux composés partiellement ou totalement de verre, panneaux composés partiellement ou totalement de verre(s) décoratif(s).