Déposée par voie électronique le 7 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLKSWAGEN RENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE domicilié(e) 11 AVENUE DE BOURSONNE - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque VOLKSWAGEN RENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, SA - 11 AVENUE DE BOURSONNE - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France - SIREN 602025538
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 23 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654515 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-23
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Véhicules terrestres leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appuis-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules ;
Services de vente au détail des produits énoncés ci-dessus en Classe 12. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail, services de comparaison de prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, décoration de vitrines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour des tiers, établissement de statistiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services de vente au détail de véhicules d'occasion. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Information en matière de transport. Location de véhicules, location de véhicules automobiles et de véhicules utilitaires ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de transport ; transport de véhicules ; réservation pour le transport ; assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage).
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