Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Seat Ibiza Start moving » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE domicilié(e) 11 Avenue de Boursonne - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 RUE Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Seat Ibiza Start moving a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, Société Anonyme - 11 Avenue de Boursonne - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France - SIREN 602025538
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG - 39 RUE Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 17 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°728558 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Véhicules terrestres tout terrain. Véhicules terrestres leurs pièces détachées et accessoires, à savoir, carrosseries, moteurs pour véhicules terrestres, arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, jantes et enjoliveurs de roues, pneumatiques, clous pour pneus, boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour automobiles, sièges et appui-tête de sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, avertisseurs sonores contre le vol, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, embrayage pour véhicules terrestres, châssis pour véhicules automobiles, pare-chocs pour automobiles, bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels, trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules, essuie-glace, garnitures intérieurs pour automobiles, moyeux de roues de véhicules, pare-brise et vitres pour automobiles, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, volants pour véhicules, antivols pour véhicules ;
Services de vente au détail de véhicules et d'automobiles. Services de vente au détail des produits énoncés ci-dessus en Classe 12 ; Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail, services de comparaison de prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, démonstration de produits, décoration de vitrines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour des tiers, établissement de statistiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services de vente au détail de véhicules d'occasion. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée, publicité radiophonique, relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherche de parraineurs ;
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation d'automobiles, lavage d'automobiles, lavage de véhicules, nettoyage de véhicules, rechapage de pneus, vulcanisation de pneus (réparation), polissage de véhicules, graissage de véhicules, traitement préventif contre la rouille de véhicules ;
Transport ; information en matière de transport. Location de véhicules, location de véhicules automobiles et de véhicules utilitaires ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de transport ; transport de véhicules ; réservation pour le transport ; assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage).
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