Déposée le 2 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESIGN EDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FRANCE domicilié(e) 11 Avenue de Boursonne - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque DESIGN EDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, Société Anonyme - 11 Avenue de Boursonne - 02600 - VILLERS-COTTERETS - France - SIREN 602025538
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°399010 - Publication au BOPI 2004-09-07
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2264098 - Publication au BOPI 2004-05-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558231 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20
Inscription le 17 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°728558 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17
Véhicules automobiles et leurs parties, à savoir: amortisseurs de suspension, antidérapants pour bandages, attelages de remorques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, capotes, ceintures de sécurité pour sièges, châssis, chenilles, circuits hydrauliques, cornets avertisseurs, couchettes, dispositifs antiéblouissants, freins, garnitures intérieures, housses pour sièges, indicateurs de direction, jantes de roues, moyeux de roues, pare - chocs, plombs pour équilibrage des roues, pneumatiques, porte - bagages, portes, rayons de roues, ressorts amortisseurs, roues, sièges, valves de bandages, vitres, volants, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
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