Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CORPORATE FLEET SOLUTIONS
VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS, SA

Numéro de dépôt :
4099958
Date de dépôt :
13/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CORPORATE FLEET SOLUTIONS de VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS

Présentation de la marque CORPORATE FLEET SOLUTIONS

Déposée le 13 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CORPORATE FLEET SOLUTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS domicilié(e) BATIMENT ELLIPSE, 15 AVENUE DE LA DEMI LUNE - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUP 1989, M. ROUX LAURENT domicilié(e) 9 ALLEE EVARISTE GALOIS - 63170 - AUBIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS, SA - BATIMENT ELLIPSE, 15 AVENUE DE LA DEMI LUNE - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France


GROUP 1989, M. ROUX LAURENT - 9 ALLEE EVARISTE GALOIS - 63170 - AUBIERE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676995 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.