Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO ASSUR
VOLKSWAGEN FINANCE S.A.

Numéro de dépôt :
96627571
Date de dépôt :
30/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2006

Présentation de la marque AUTO ASSUR

Déposée le 30 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN FINANCE domicilié(e) 11 avenue de Boursonne B.P. 70, 02601 VILLERS-COTTERETS Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 032 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOLKSWAGEN FINANCE S.A. - France.

La marque AUTO ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO ASSUR est expirée depuis le 30 mai 2006.

VOLKSWAGEN FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : SISTER , ASSUR AUTO , PRO-TEAM FI , LE CERCLE FM , 36 Fi


VOLKSWAGEN FINANCE S.A. - 11 avenue de Boursonne B.P. 70, 02601 VILLERS-COTTERETS Cédex - France - SIREN 642032148


VOLKSWAGEN FINANCE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

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