Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

My Fleet Solutions
VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT, Société de droit étranger

Numéro de dépôt :
4185014
Date de dépôt :
01/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
My Fleet Solutions de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Présentation de la marque My Fleet Solutions

Déposée par voie électronique le 1 juin 2015 par la société étrangère VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My Fleet Solutions »

Le déposant est la société étrangère VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT domicilié(e) Bâtiment Ellipse, 15, avenue de la Demi Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 618 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT, Société de droit étranger - Bâtiment Ellipse, 15, avenue de la Demi Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 451618904


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742874 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Gestion administrative d'un parc de véhicules automobiles, service de vente au détail de véhicules automobiles ;

Services d'assurance de véhicules automobiles, services d'extension d'assurance en matière de véhicules automobiles ;

Services d'entretien, de réparation et de lavage de véhicules automobiles ;

Mise à disposition de véhicules automobiles de remplacement, location de véhicules automobiles.