Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEAT FINANCIAL SERVICES
VOLKSWAGEN BANK France, SARL

Numéro de dépôt :
4128198
Date de dépôt :
17/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SEAT FINANCIAL SERVICES de VOLKSWAGEN BANK France

Présentation de la marque SEAT FINANCIAL SERVICES

Déposée le 17 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOLKSWAGEN BANK France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEAT FINANCIAL SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOLKSWAGEN BANK France domicilié(e) Succursale France – Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 618 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOLKSWAGEN BANK France, Mle Nasta Sorana domicilié(e) Succursale France – Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VOLKSWAGEN BANK France a également déposé les autres marques suivantes : SKODA FINANCIAL SERVICES , SEAT FINANCIAL SERVICES S SEAT BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE. , VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES VW BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE. , SKODA FINANCIAL SERVICES SKODA BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE. , AUDI FINANCIAL SERVICES BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE.


VOLKSWAGEN BANK France, SARL - Succursale France – Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 451618904


VOLKSWAGEN BANK France, Mle Nasta Sorana - Succursale France – Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672409 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.