Marque enregistrée - Marque en vigueur

GESTES NOTAIRES
VOLENTIS, SARL

Numéro de dépôt :
4214780
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2025
GESTES NOTAIRES de VOLENTIS

Présentation de la marque GESTES NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOLENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOLENTIS domicilié(e) 38 rue Portalis - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 800 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOLENTIS, M. Pierre CAPERAA domicilié(e) 38 rue Portalis - 75008 - PARIS - France.

La marque GESTES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTES NOTAIRES arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.

VOLENTIS a également déposé les autres marques suivantes : GO NOTAIRES , VOLENTIS , V.IES VOLENTIS L'intelligence économique & sociale


VOLENTIS, SARL - 38 rue Portalis - 75008 - PARIS - France - SIREN 751800194


VOLENTIS, M. Pierre CAPERAA - 38 rue Portalis - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Formation.