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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOLAC
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FERTILAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTILAC
VOLAC S.A.

Numéro de dépôt :
92414795
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2002

Présentation de la marque FERTILAC

Déposée le 13 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) VOLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLAC domicilié(e) siège social : 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France.

La marque FERTILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILAC est expirée depuis le 13 avril 2002.

VOLAC a également déposé les autres marques suivantes : SANBIOPECTAL , PRIMISTART , PECTILEC , PRIMISTAR , LAITILAC , COLOSTRO-REMPLACEUR , CHOFOLAIT , PECTOLYTE , CONDITIONNEUR INTESTINAL , PROMEGA


VOLAC S.A. - siège social : 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France


SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Aliment diététique pour les ruminants: vaches, brebis, chèvres

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.