Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE ARTEC
Numéro de dépôt :
1461023
Date de dépôt :
08/04/1988
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
08/04/1998
Présentation de la marque FRANCE ARTEC
Déposée le 8 avril 1988 par VOITURIER Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « FRANCE ARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE ARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ARTEC est expirée depuis le 8 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39