Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Laboratoire de la mobilité inclusive
Voiture & Co, Association Loi 1901
TOTAL SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4053673
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/12/2023
Laboratoire de la mobilité inclusive de Voiture & Co

Présentation de la marque Laboratoire de la mobilité inclusive

Déposée le 10 décembre 2013 par l'association loi 1901 Voiture & Co et la Société Anonyme (SA) TOTAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Laboratoire de la mobilité inclusive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Les déposants sont l'association loi 1901 Voiture & Co domicilié(e) 41, rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 Place Jean Millier, La défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque Laboratoire de la mobilité inclusive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Laboratoire de la mobilité inclusive est expirée depuis le 10 décembre 2023.

Voiture & Co a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire des mobilités sociales quotidiennes , Observatoire Social des Mobilités , w wimoov , Observatoire des mobilités sociales


Voiture & Co, Association Loi 1901 - 41, rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France - SIREN 4

TOTAL SA, Société anonyme - 2 Place Jean Millier, La défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 5


IN CONCRETO - 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 20 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°708349 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20

Inscription le 7 octobre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°797267 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; stylos magnétiques et électroniques ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications.

Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; lithographie ; publications de rapports d'enquêtes.

Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires ; relations publiques ; travaux de bureaux ; conseils et aide dans l'organisation des affaires commerciales ; recherches de partenaires commerciaux ; promotion de la mobilité sociale ; promotion de la mobilité sociale par la mise en place de stratégies communes de collaboration publique et/ou privée ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; évaluations, analyses statistiques, études statistiques, enquêtes, sondages notamment sur la mobilité sociale, les aides et les services à la mobilité et les publics en insertion sociale et professionnelle ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire, services de recherche et d'étude de marchés, services d'analyse de marchés, services d'analyse de coût et de prix de revient ; services d'établissement de plans médias (publicité) ; compilation de renseignements (travaux de bureau) ; recueil de données dans un fichier central ; abonnements à des journaux électroniques ; organisation d'expositions à but de publicité.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique ; services d'édition et de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; recherche technique ; expertise (travaux d'ingénieurs).