Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE
voisins solidaires, association

Numéro de dépôt :
4330531
Date de dépôt :
18/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2027
PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE de voisins solidaires

Présentation de la marque PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par voisins solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est voisins solidaires, association domicilié(e) 26 rue Saussier Leroy - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Patricia de Schotten domicilié(e) 26 RUE Saussier Leroy - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.

voisins solidaires a également déposé les autres marques suivantes : Civismus , Voisins Bienveillants , VOISINS SOLIDAIRES Les bons côtés d'être à côté. , Collègues Solidaires , RESIDENCES SOLIDAIRES , L'heure civique , 65 MILLIONS DE VOISINS SOLIDAIRES Les bons côtés d'être à côté


voisins solidaires, association - 26 rue Saussier Leroy - 75017 - Paris - France


Mme. Patricia de Schotten - 26 RUE Saussier Leroy - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .