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Marques déposées par la société VOISIN MOULET Arlette
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GROUPE FRANCE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE FRANCE PATRIMOINE
VOISIN MOULET Arlette

Numéro de dépôt :
96605810
Date de dépôt :
08/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2006

Présentation de la marque GROUPE FRANCE PATRIMOINE

Déposée le 8 janvier 1996 par la société VOISIN MOULET Arlette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE FRANCE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la société VOISIN MOULET Arlette domicilié(e) Le Liévreau - MALVILLE, 44260 SAVENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 004 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOISIN MOULET Arlette - France.

La marque GROUPE FRANCE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FRANCE PATRIMOINE est expirée depuis le 8 janvier 2006.

VOISIN MOULET Arlette a également déposé les autres marques suivantes : SECURI WEST , WESTMOTEL , COMPAGNIE WESTASSURANCE , WEST TERTIAIRE , GROUPE FRANCE EPARGNE , WEST SAVEUR , NANTES-CONGRES , GROUPE FRANCE FINANCE , CODEVRE , WEST TRAITEUR


VOISIN MOULET Arlette - Le Liévreau - MALVILLE, 44260 SAVENAY - France - SIREN 394004089


VOISIN MOULET Arlette - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Inscription le 5 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°570843 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-05

Gestion, Promotion de Valeurs Mobilières, immobilières, Hôtelières, Financières et de Patrimoine

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.