CONSULT PATRIMOINE
Présentation de la marque CONSULT PATRIMOINE
Déposée le 30 janvier 1992 par VOISIN François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CONSULT PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSULT PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULT PATRIMOINE est expirée depuis le 30 janvier 2002.
VOISIN François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13