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Marques déposées par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4357864
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2027
COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Présentation de la marque COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - Béthune Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, Benjamin Martin-Tardivat domicilié(e) 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI , CANAL DU MIDI Avec moi, il revit! , CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI , CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI , COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI , GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI , GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI , REPLANTONS LE CANAL DU MIDI , (Marque figurative)


VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - Béthune Cedex - France


WITETIC, Benjamin Martin-Tardivat - 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Inscription le 31 janvier 2019 - Rejet partiel n°747487 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions; services de mécénat financier; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;

Organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement; éducation; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.