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Marques déposées par la société étrangère VoiceAge Corporation
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ACELP
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACELP
VoiceAge Corporation Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
95594734
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2015

Présentation de la marque ACELP

Déposée le 27 octobre 1995 par la société étrangère VoiceAge Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACELP »

Le déposant est la société étrangère VoiceAge Corporation domicilié(e) 750, Chemin Lucerne, Bureau 200 VILLE MONT-ROYAL,CANADA (dossier no 2289983) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2289983) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACELP est expirée depuis le 27 octobre 2015.


VoiceAge Corporation Société de droit canadien - 750, Chemin Lucerne, Bureau 200 VILLE MONT-ROYAL,CANADA (dossier no 2289983) - Canada


Cabinet LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2289983) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297074 - Publication au BOPI 2000-03-15

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2005 n°2289983 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Dispositifs d'encodage et/ou de décodage pour des systèmes de communication