Marque expirée - Marque en non vigueur

JURITOP
VOGEL Louis

Numéro de dépôt :
3642567
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
JURITOP de VOGEL Louis

Présentation de la marque JURITOP

Déposée le 7 avril 2009 par VOGEL Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURITOP »

Le déposant est VOGEL Louis domicilié(e) 30, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITOP est expirée depuis le 7 avril 2019.

VOGEL Louis a également déposé les autres marques suivantes : LawLex Search , JURIS ACTIVE , JuriPack , LAWLEX , lawlex , VOGEL Global Network , Vogel Global Competition Network , DuoPack , BaseSources , PRAXICODES


VOGEL Louis - 30, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier.

Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier. Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir de base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Informations documentaires dans les domaines administratifs et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet.

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications der programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique.

Education ; formation ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier notamment fournis hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.

Programmation pour ordinateurs.

Informations documentaires dans le domaine juridique fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base données informatique ou du réseau Internet ; services juridiques.