EDAP – Ecole de Droit et des Affaires de Paris

M. Vogel Louis, Agissant pour le compte de l'association EDAP – Ecole de Droit et des Affaires de Paris en cours de formation

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier. Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles électroniques, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier ; logiciels pour la publication et le partage de contenus multimédias et d'informations numériques, par le biais de réseaux télématiques et informatiques mondiaux ; logiciels à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API) ; logiciels pour la création de répertoires d'informations, répertoires de sites Web et répertoires d'autres ressources d'informations ;

Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), lettres et notes d'information, affiches, articles de papeterie, livres, revues, journaux, périodiques, manuels ;

Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services d'abonnements de journaux et de revues pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir de base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Informations documentaires dans les domaines administratifs et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;

Informations dans les domaines financiers, monétaires, des assurances, immobilier ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications, de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, services de messagerie ; services de communication par Internet ; mise à disposition, en ligne, de forums, de sites de dialogue, pour la transmission de messages entre utilisateurs, concernant des contenus divers ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques concernant des contenus d'intérêt général ;

Services de photocomposition ;

Publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, services de bibliothèques itinérantes, services de photographie ; reportage photographiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, mise en page (autre qu'à but publicitaire) ;

Programmation pour ordinateurs, conception de logiciels et de bases de données ; mise à disposition d'une plateforme d'hébergement Web, pour des tiers, pour l'organisation et la conduite de rencontres, d'événements sociaux et de discussions ; mise à disposition d'un environnement de réseau en ligne proposant une technologie permettant à des utilisateurs de partager des données ; hébergement d'applications informatiques et de contenu multimédia pour des tiers ; hébergement d'un site Web contenant des messages, divers contenus multimédias, en particulier des vidéos, et des photographies ;

Services juridiques, services d'arbitrage. Gérance de droits d'auteur, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseils en propriété intellectuelle, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales. Informations documentaires dans le domaine juridique fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; services de réseautage social en ligne, services de mise en relation sociale, services de clubs de rencontres fournis via des réseaux ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour un réseau de « meilleurs amis » en vue de partager des informations, des photographies et des contenus audio et vidéo les concernant, d'afficher des préférences et de consulter les réactions de leurs pairs.