Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT DROIT
VOGEL Louis

Numéro de dépôt :
99783219
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2019

Présentation de la marque ATOUT DROIT

Déposée le 26 mars 1999 par VOGEL Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ATOUT DROIT »

Le déposant est VOGEL Louis domicilié(e) 30, avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT DROIT est expirée depuis le 26 mars 2019.

VOGEL Louis a également déposé les autres marques suivantes : LawLex Search , JURIS ACTIVE , JuriPack , LAWLEX , lawlex , VOGEL Global Network , Vogel Global Competition Network , DuoPack , BaseSources , PRAXICODES


VOGEL Louis - 30, avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 25 avril 2000 - Rejet partiel n°299166 - Publication au BOPI 2000-04-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28

Inscription le 5 janvier 2005 - Concession de licence n°405356 - Publication au BOPI 2005-01-05

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403026 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 25 mai 2009 - Changement d'adresse n°498309 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Services de publicité, Distribution de prospectus. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations ; organisation de forum de discussion et services de fourniture d'information et de nouvelles sur réseau Internet ; Education ; formation ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier, notamment fournis hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.