Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par VOGEL HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vogel Legal Box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-48 du 30 novembre 2018.
Le déposant est VOGEL HOLDING domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque Vogel Legal Box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOGEL HOLDING - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Publications électroniques téléchargeables, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de publication électronique, publications sous format électronique ; programmes et supports de stockage de données, appareils de stockage pour données informatiques, algorithmes et logiciels de recherche et de sélection de décisions de justice et de jurisprudence, logiciels d’intelligence artificielle ;
Reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ; établissement, analyse et compilation de statistiques en matière jurisprudentielle, collecte de statistiques à des fins commerciales, archivage de documents juridiques ;
Parrainage financier, attribution de bourse, affaires financières, collectes de bienfaisance, cautions (garanties), collectes financières, crédit, services de financement, informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines juridiques fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, conception et développement d’algorithmes et de logiciels de calculs de données pour une application dans le domaine juridique ;
Services juridiques, services d'arbitrage, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales ; services de veille juridique, recherche et sélection de décisions judiciaires, mise à disposition d’informations juridiques et statistiques en matière de calcul de données jurisprudentielles.
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