Déposée par voie électronique le 30 novembre 2018 par VOGEL HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vogel Database » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est VOGEL HOLDING domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque Vogel Database a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOGEL HOLDING - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Publications électroniques téléchargeables, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de publication électronique, publications sous format électronique ; programmes et supports de stockage de données, appareils de stockage pour données informatiques, algorithmes et logiciels de recherche et de sélection de décisions de justice et de jurisprudence, logiciels d’intelligence artificielle ; bases de données ; appareils de traitement de données ;
Produits de l'imprimerie, ouvrages, thèses, magazines, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sachets pour l'emballage en papier, papier à lettre, prospectus ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sachets et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, cahiers, brochures, carnets, cartes de voeux, catalogues, crayons, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), images, impressions, imprimés, instruments d'écriture, journaux, livres, manuels, périodiques, articles de papeterie, publications imprimées, reproductions graphiques, revues (périodiques), sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sceaux (cachets), tablettes à écrire, affiches, autocollants, cartes postales (papier, carton), journaux, publications professionnelles dans les domaines juridique, fiscal, financier ;
Reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ; établissement, analyse et compilation de statistiques en matière jurisprudentielle, collecte de statistiques à des fins commerciales, archivage de documents juridiques ; gestion de base de données ; compilation et gestion de bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ;
Parrainage financier, attribution de bourse, affaires financières, collectes de bienfaisance, cautions (garanties), collectes financières, crédit, services de financement, informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de messages et de fichiers numériques, services de vidéo-conférences ; transmission en ligne de publications électroniques, fourniture d’accès à des publications électroniques, à des bases de données et des services de recherches et de conseils juridiques ;
Activités culturelles, rédaction, publication et éditions de livres, de revues, de manuels, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation, de droit économique et de droit scientifique (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, académies (éducation), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de concerts, d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, prêt de livres, organisation de loteries, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de revues, manuels, livres et de périodiques en ligne, planification de réception (divertissement), organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement, service de photographies, formation pratique en matière juridique, rédaction d'ouvrages juridiques; édition de revues sous forme électronique ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines administratifs, juridiques, scientifiques et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, programmation pour ordinateurs ; services de conception concernant la publication de documents ; stockage électronique de documents et de dossiers juridiques, développement d’algorithmes et de logiciels informatiques, conception et développement de logiciels de calculs de données, services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données et de données électroniques, numérisation de documents juridiques ; développement, octroi et maintenance de base de données ; services de conseils en technologies informatiques ; rédaction technique ;
Services juridiques, services d'arbitrage, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales ; recherches de jurisprudence, de décisions administratives et judiciaires, de données concernant un ouvrages ; services de veille juridique, recherche et sélection de décisions judiciaires, mise à disposition d’informations juridiques et statistiques en matière de calcul de données jurisprudentielles, conseils dans les domaines juridique, fiscal, financier, services de veille juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Vogel Database"