Marque enregistrée - Marque en vigueur

Predictive Justice
VOGEL HOLDING

Numéro de dépôt :
4498415
Date de dépôt :
09/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2028
Predictive Justice de VOGEL HOLDING

Présentation de la marque Predictive Justice

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par VOGEL HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Predictive Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est VOGEL HOLDING domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.

La marque Predictive Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Predictive Justice arrivera à expiration en date du 9 novembre 2028.

VOGEL HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : JURI BASES , JURI STRATEG , Vogel Ai , Vogel Box , Vogel Search Concurrence , Lawyers Box , LEGISAUTO , LEGISANTE , eludroit , Europe Affaires EuA


VOGEL HOLDING - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France


LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Inscription le 22 décembre 2020 - Rejet partiel n°806313 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Publications électroniques téléchargeables, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de publication électronique, publications sous format électronique ; programmes et supports de stockage de données, appareils de stockage pour données informatiques, algorithmes et logiciels de recherche et de sélection de décisions de justice et de jurisprudence, logiciels d’intelligence artificielle ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sachets pour l'emballage en papier, papier à lettre, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sachets et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, cahiers, brochures, carnets, cartes de voeux, catalogues, crayons, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), images, impressions, imprimés, instruments d'écriture, articles de papeterie, reproductions graphiques, revues (périodiques), sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sceaux (cachets), tablettes à écrire, affiches, autocollants, cartes postales (papier, carton), publications professionnelles dans les domaines fiscal, financier ;

Reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ; établissement, analyse et compilation de statistiques en matière jurisprudentielle, collecte de statistiques à des fins commerciales, archivage de documents juridiques ;

Parrainage financier, attribution de bourse, affaires financières, collectes de bienfaisance, cautions (garanties), collectes financières, crédit, services de financement, informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de messages et de fichiers numériques, services de vidéo-conférences ; transmission en ligne de publications électroniques, fourniture d’accès à des publications électroniques ;

Activités culturelles, rédaction, publication et éditions de livres, de revues, de manuels, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation, de droit économique et de droit scientifique (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, académies (éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, prêt de livres, organisation de loteries, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de revues, manuels, livres et de périodiques en ligne, planification de réception (divertissement), organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement, service de photographies, rédaction d'ouvrages juridiques; édition de revues sous forme électronique.