Déposée le 12 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOGEL HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « lawlex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOGEL HOLDING domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 841 246 184 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lynde & Associés, M. Heckel Antoine domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque lawlex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOGEL HOLDING, Société par actions simplifiée - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France - SIREN 841246184
Lynde & Associés, M. Heckel Antoine - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Inscription le 25 mai 2009 - Changement d'adresse n°498309 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2009 n°2425205 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2009-12-14
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2020 n°2745206 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier;
Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier. Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils);
Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir de base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications der programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de fourniture d'information et de nouvelles sur réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet;
Imprimerie;
Education ; formation ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier notamment fournis hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs;
Programmation pour ordinateurs;
Services juridiques.
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