Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOCATION COLLECTIVITES
VOCATION COLLECTIVITES - SARL

Numéro de dépôt :
1664270
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/1999

Présentation de la marque VOCATION COLLECTIVITES

Déposée le 30 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOCATION COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VOCATION COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOCATION COLLECTIVITES domicilié(e) 2 rue Lord Byron, 75008 PARIS - France.

La marque VOCATION COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOCATION COLLECTIVITES est expirée depuis le 30 juin 1999.


VOCATION COLLECTIVITES - SARL - 2 rue Lord Byron, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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