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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT
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ECO DESIGN
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO DESIGN
VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3677017
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/09/2019
ECO DESIGN de VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT

Présentation de la marque ECO DESIGN

Déposée le 17 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECO DESIGN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT domicilié(e) LA BREASSIERE - 42480 - LA FOUILLOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 566 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO DESIGN est expirée depuis le 17 septembre 2019.


VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT, S.A.R.L. - LA BREASSIERE - 42480 - LA FOUILLOUSE - France - SIREN 503566309


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693203 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24

Constructions non métalliques ; maisons individuelles ou collectives (non métalliques).

Arpentage ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité des constructions ; levés de terrain.