VM MATERIAUX, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
93495366
Date de dépôt :
01/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2023
Présentation de la marque Des idées constructives
Déposée le 1 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) VM MATERIAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Des idées constructives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VM MATERIAUX domicilié(e) Route de la Roche Sur Yon - 85260 - L'HERBERGEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 550 162 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque Des idées constructives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VM MATERIAUX, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Route de la Roche Sur Yon - 85260 - L'HERBERGEMENT - France - SIREN 545550162
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2003 n°2249320 - Publication au BOPI 2003-09-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2013 n°2540651 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-04
Inscription le 14 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664695 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14
Inscription le 18 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726078 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Produit et matériaux de construction et d'aménagement: à savoir: Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintre, décorateur, imprimeur et artiste. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Caoutchouc, gutta percha, gomme amiante mica et produit en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matière calfeutrée, à étouper et à isoler, tuyaux flexible non métalliques. Matériaux de construction non métallique, tuyaux rigides non métallique pour la construction, asphalte, poix et bitume, construction transportable non métallique. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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