Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE FACTO BY VM
Numéro de dépôt :
1692423
Date de dépôt :
04/09/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2001
Présentation de la marque DE FACTO BY VM
Déposée le 4 septembre 1991 par VM INTERNATIONAL (Sàrl auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE FACTO BY VM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE FACTO BY VM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO BY VM est expirée depuis le 4 septembre 2001.
VM INTERNATIONAL (Sàrl a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07