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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VM DISTRIBUTION
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STYLE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

STYLE FRANCE
VM DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1619002
Date de dépôt :
04/07/1990
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
04/07/2030

Présentation de la marque STYLE FRANCE

Déposée le 4 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VM DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « STYLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VM DISTRIBUTION domicilié(e) ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, 85260 L'HERBERGEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 587 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France.

La marque STYLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STYLE FRANCE arrivera à expiration en date du 4 juillet 2030.

VM DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BIA MA PAUSE DETOX , VM , éco solutions , VM, des idées éco-constructives , vm-expo.net , VM, EXPERTS ET PARTENAIRES , ERGON'HOME , écosolutions A


VM DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, 85260 L'HERBERGEMENT - France - SIREN 337587422


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie - 32 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 juin 2000 n°2177368 - Publication au BOPI 2000-06-29

Inscription le 23 juin 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°303447 - Publication au BOPI 2000-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2010 n°2440185 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-11

Inscription le 23 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789337 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-23

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2020 n°2752322 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-25

Carrelages et installations sanitaires

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.