Déposée le 23 avril 2008 par la société étrangère VKR Holding A/S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBLES DE REVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-22 du 30 mai 2008.
Le déposant est la société étrangère VKR Holding A/S domicilié(e) Breeltevej 18 - 2970 - HØRSHOLM - Danemark.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin domicilié(e) 4 rue des Canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE Cedex - France.
La marque COMBLES DE REVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3571701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VKR Holding A/S, Société de Droit Danois - Breeltevej 18 - 2970 - HØRSHOLM - Danemark
SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin - 4 rue des Canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 17 novembre 2011 - Concession de licence n°562555 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Inscription le 21 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°565179 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-21
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2018 n°2667983 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-01-04
Inscription le 26 avril 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755079 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-26
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques y compris éléments de construction prêts à monter ; éléments de construction prêts à monter pour la fabrication de toits et de fenêtres ; fenêtres, lucarnes et fenêtres de toits, toits en verre, lucarnes, terrasses de toit, châssis à noues, châssis et sections de fenêtres pour toiture ; matériaux de recouvrement pour fenêtres y compris contre-chambranles et profils, encadrements de fenêtres ; stores vénitiens, stores à enroulement, volets, volets roulants, jalousies, jalousies à enroulement ; dispositifs de commande de stores vénitiens, stores à enroulement, volets, volets roulants ; panneaux et revêtements muraux ; pièces constitutives métalliques pour tous les produits précités, tous ces articles précités métalliques ou à base de métal.
Matériaux de construction (non métalliques) y compris éléments de construction prêts à monter, fenêtres, lucarnes, fenêtres de toit, fenêtres en matériaux synthétiques ou plastiques, sections de fenêtres, terrasses de toit, balcons en terrasse, superstructures en vitres, lucarnes tubulaires, châssis à noues, garnitures de fenêtres, jalousies, jalousies roulants, volets, volets roulants, stores extérieurs ; leurs pièces constitutives non métalliques.
Installation, maintenance et réparation de fenêtres.
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