Déposée le 13 décembre 2007 par la société étrangère VKR Holding A/S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBLES DE RÊVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Le déposant est la société étrangère VKR Holding A/S domicilié(e) Breeltevej 18 - 2970 - HORSHOLM - Danemark.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin domicilié(e) 4 rue des Canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE Cedex - France.
La marque COMBLES DE RÊVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3544235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VKR Holding A/S, Société de Droit Danois - Breeltevej 18 - 2970 - HORSHOLM - Danemark
SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin - 4 rue des Canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Inscription le 30 juillet 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°528512 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-30
Inscription le 20 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569798 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20
Inscription le 23 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589243 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-23
Inscription le 12 février 2013 - Concession de licence n°594697 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12
Inscription le 12 avril 2013 - Concession de licence n°604906 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-04-12
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655730 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26
Inscription le 26 avril 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755079 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-26
Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Dossiers, classeurs, cahiers, articles de bureau à l'exception des meubles, catalogues, calendriers, crayons, stylographes, porte-crayons, patrons pour la couture, papier d'emballage, fiches, formulaires, feuilles de papier, enveloppes, cartes postales, reproductions graphiques, trousses à dessin, trousses à crayons. Imprimés dans le domaine de l'environnement.
Publicité, agences de publicité et de communication par téléphone et par terminaux d'ordinateurs. Conseils en mercatique. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Publipostage. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatique. Abonnement à des publications (pour des tiers). Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de prospection commerciale par téléphone, création d'évènements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés, agence publicitaire, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services de réservation de spectacles. Agences d'informations, (commerciales), agences de presse. Direction professionnelle des affaires artistiques à savoir auditions d'artistes, études de projets artistiques. Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement ; publicité en matière de protection de l'environnement. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans les domaines de l'environnement ; organisation d'exposition dans le domaine de l'environnement. Création d'événements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés en matière de protection de l'environnement. Information en matière de protection de l'environnement.
Communications à savoir : communication par voie informatique, communication radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agences d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusions de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique, télévision par câble ou satellite. Service de communications par réseau de fibres optiques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication par codes d'accès téléinformatique ; services de transmission d'informations par réseaux téléinformatique, services de transmission par voie téléinformatique permettant d'obtenir des informations contenues dans des banques de données, et plus généralement tous services de communication par réseaux informatiques, dans le domaine audiovisuel et vidéo. Service d'accès à des banques de données multimédia ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir émissions de télévision, divertissement télévisé, services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes d'émissions télévisées. Services de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Communications (transmissions d'informations) dans le domaine de l'environnement. Communications télévisées et radiophoniques notamment en matière de protection de l'environnement.
Services de studio de photographie, de cinéma, de télévision. Production de films, de films télévisés, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo. Montage de bandes vidéo, de pellicules, montages de programmes radiophoniques et de télévision. Production de films sur bande vidéo. Location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disques vidéo numériques, locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéos, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, représentation de spectacles, location de décors de spectacles ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de Cédéroms, de disques vidéo numériques, de logiciels et de tous supports d'enregistrement de sons, de données et d'images, éditions de produits multimédias. Services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres, services de music-hall. Formation, enseignement éducation, divertissements, divertissements radiophoniques et télévisés, informations en matière de divertissements, organisations de spectacles (services d'impresarii), organisations et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation. Publications de livres, de textes autres que publicitaires. Editions musicales. Productions musicales. Services de studio d'enregistrement, agences pour artistes. Organisation de concours. Editions et transmission de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, enregistrements de tous supports (services de studio d'enregistrements), enregistrement de tous supports d'images (filmage), plus généralement tous services d'éducation et de divertissement. Productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés. Reproductions de documents sur support papier, sur cassette vidéo et audio, sur CD Rom. Editions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia ; prêt et publication de disques ; services de loisirs, divertissements multimédias projections de films cinématographiques ; services de discothèques services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales, services d'orchestre ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Formation, enseignement et éducation dans le domaine de l'environnement ; formation, enseignement et éducation en matière de protection de l'environnement. Services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment en matière de protection de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums dans le domaine de l'environnement.
Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmations pour ordinateurs ; constitutions (conceptions, élaborations) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de compilations, d'analyses, de recherches et de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Elaboration (conceptions) de logiciels, consultation professionnelle en matière de production de programmes et d'œuvres audiovisuelles ; reportages photographiques, photographies ; recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers). Conceptions et hébergements de sites Internet. Conception (élaboration) de messagerie électronique. Consultation en matière d'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COMBLES DE RÊVE"