Marque expirée - Marque en non vigueur
Domicilien
Numéro de dépôt :
3440365
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/07/2016
Présentation de la marque Domicilien
Déposée le 12 juillet 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) vivre&domicile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Domicilien »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domicilien est expirée depuis le 12 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33