Déposée le 17 novembre 2005 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIVESCIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEVEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-51 du 23 décembre 2005.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIVESCIA domicilié(e) 2 rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 715 966 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIVESCIA SERVICES, Mademoiselle Cloé GRENIER, Service Juridique domicilié(e) 2 rue Clément Ader, BP 1017 - 51685 - REIMS CEDEX 2 - France.
La marque SEVEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3392075.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVESCIA, Société Coopérative Agricole - 2 rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France - SIREN 302715966
VIVESCIA SERVICES, Mademoiselle Cloé GRENIER, Service Juridique - 2 rue Clément Ader, BP 1017 - 51685 - REIMS CEDEX 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2015 n°2596858 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-09-11
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, ainsi que l'aménagement des paysages et des terrains de sport (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), engrais pour les terres, produits chimiques pour l'amendement des sols, paillis (engrais), tourbe (engrais), terre pour la culture, terre végétale, terreau, compost. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides, phéromones. Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), bulbes et oignons, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, plants, paillis (couverture d'humus), aliments pour animaux, malt, animaux vivants. Transport, emballage, entreposage et stockage de marchandises, notamment de produits végétaux, ensilage (de produits végétaux). Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, chirurgie des arbres, destruction des animaux nuisibles (dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture), épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, services de pépiniéristes, entretien de pelouses.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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