Déposée le 17 juin 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIVESCIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIVESCIA domicilié(e) 2, rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 715 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVESCIA Services, Cloé GRENIER domicilié(e) 2, rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France.
La marque ARTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVESCIA, Société Coopérative Agricole - 2, rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France - SIREN 302715966
VIVESCIA Services, Cloé GRENIER - 2, rue Clément Ader - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 25 août 2016 - Retrait partiel n°678218 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 20 septembre 2016 - Retrait partiel n°682275 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous ces services étant rendus exclusivement dans le domaine de la production et la transformation des matières végétales et à l'exclusion des services relevant du domaine de la télévision.
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous ces services étant rendus exclusivement dans le domaine de la production et la transformation des matières végétales et à l'exclusion des services relevant du domaine de la télévision.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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