Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATION EN TETE
VIVENDI UNIVERSAL S.A.

Numéro de dépôt :
3159576
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2012
CREATION EN TETE de VIVENDI UNIVERSAL

Présentation de la marque CREATION EN TETE

Déposée le 15 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) VIVENDI UNIVERSAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREATION EN TETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIVENDI UNIVERSAL domicilié(e) 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 134 76 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Jean-Claude ZYLBERSTEIN Avocat à la Cour domicilié(e) 12 rue du Val de Grâce,75005 PARIS - 75005 - France.

La marque CREATION EN TETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATION EN TETE est expirée depuis le 15 avril 2012.

VIVENDI UNIVERSAL a également déposé les autres marques suivantes : VIVENDI GAMES , VIVENDI MUSIC , CREATION D'ABORD , VIVENDI TELECOM , GROUPVU , VOYAGES N 1 , VIVENDI TV


VIVENDI UNIVERSAL S.A. - 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 34313476


Maitre Jean-Claude ZYLBERSTEIN Avocat à la Cour - 12 rue du Val de Grâce,75005 PARIS - 75005 - France


Inscription le 23 septembre 2002 - retrait partiel n°354813 - Publication au BOPI 2002-09-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Appareils pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction, le traitement du son, d'images, et d'informations ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes de jeux d'ordinateurs, jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un appareil récepteur de télévision, logiciels multimédias interactifs en matière d'éducation et de divertissement, supports d'enregistrements magnétiques, digitaux et numériques, disques optiques, cédéroms, films impressionnés, bandes vidéo et audio, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux dits DVD ; appareils et instruments de télécommunication, téléphones avec ou sans fils, téléviseurs, caméras cinématographiques, appareils photographiques, écrans de projection ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de données, de sons et d'images présentés sur un réseau mondial de télécommunications à des téléphones ou des récepteurs de télévision ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de programmes de télévision sur un réseau mondial de télécommunications ou sur des téléphones. Produits de l'imprimerie, livres, brochures, journaux, magazines, manuels d'instruction liés au domaine des appareils de télécommunication ou des ordinateurs permettant un échange de communications via un réseau mondial de télécommunications (Internet) , et des services de télécommunications, photographies ; articles de papeterie, instruments pour écrire. Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie. Jeux, jouets, articles de sport et de gymnastique (à l'exception des vêtements, tapis et chaussures) . Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications (y compris réseaux informatiques) ; production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées, distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) , reproduction de documents, recherche et analyse de marchés, informations ou renseignements en matière d'affaires et de mercatique, gestion de bases de données, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et d'images, de réseaux de télécommunications (y compris par voie informatique) ; conception de réseaux de télécommunications et conception et mise à jour de sites de télécommunications pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) . Affaires financières, prise de participations dans des entreprises et des sociétés commerciales ; information en matière financière ; assurances, information en matière d'assurance, services bancaires et financiers fournis par le biais d'un réseau mondial de télécommunications, services de carte de crédit et de débit, affaires immobilières. Investissement de capitaux. Services d'installation, de maintenance et de réparation des appareils de télécommunications, des ordinateurs et de tous les équipements destinés au traitement de l'information. Télécommunications ; télécommunications par téléphone, par réseau de fibres optiques, par voie télématique et par réseaux informatiques, y compris par un réseau mondial de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs : diffusion de données, de sons et d'images, de programmes de radio et de télévision, y compris sur des appareils de télécommunication ou sur des ordinateurs via un réseau mondial de télécommunications ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmission de messages, de données, de sons et d'images par voie téléphonique, informatique, par le câble, le satellite et par ondes hertziennes ; consultations et informations dans le domaine des réseaux de télécommunication, y compris par voie informatique ; location d'appareils de télécommunication. Formation, divertissement, éducation, activités culturelles, divertissement radiophonique et télévisé, montage de films cinématographiques, de programmes de radio et de télévision ; information en matière de divertissement et d'activités culturelles ; édition de livres, de revues, de magazines, de supports magnétiques, numériques et digitaux de données, de sons et d'images ; studios de cinéma, location de films cinématographiques et d'enregistrements musicaux, réservation de places pour les spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; production de films, de spectacles, d'enregistrements musicaux, d'émissions télévisées et radiophoniques ; parcs d'attraction ; agence pour artistes. Stockage de données. Conception et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception, mise à jour et réalisation (conception) de disques compacts, de cédéroms interactifs, de disques vidéo numériques, de cédéroms en liaison avec le réseau Internet et d'autres supports d'enregistrement ; conception, réalisation (conception) , maintenance et mise à jour de sites Internet ; conception et réalisation (conception) de pages diffusées par réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, mise à jour de bases de données ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; service de location de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un ordinateur, un téléphone ou une télévision ; consultations, ingénierie et travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'informatique et des réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; informations en matière informatique ; services de reporters, reportages photographiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.