Déposée le 6 mars 1989 par la société VIVENDI (sociétanonyme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société VIVENDI (sociétanonyme domicilié(e) 42 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS (dossier no 2136865) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 961 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2136865) - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529269.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 mars 2009.
VIVENDI (sociétanonyme) - 42 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS (dossier no 2136865) - France - SIREN 780129961
cabinet beau de loménie - (dossier no 2136865) - France
Renouvellement sans limitation le 5 février 1999 n°2136865 - Publication au BOPI 1999-02-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43
Inscription le 19 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442847 - Publication au BOPI 2006-10-19
Inscription le 10 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298550 - Publication au BOPI 2000-04-10
Inscription le 7 septembre 1998 - Concession de licence n°261455 - Publication au BOPI 1998-09-07
Installations de distribution, traitement et contrôle, réseaux pour services publics ou privés, dans le domaine des eaux et de l'assainissement.Appareils et instruments scientifiques de mesure, secours, contrôle.Services se rapportant à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la collecte et au traitement de déchets domestiques et industriels, au chauffage urbain, en faveur des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à ces services
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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