Déposée le 15 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vivelys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SCALYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vivelys domicilié(e) Domaine du Châpitre - 34750 - VILLENEUVE LES MAGUELONE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque SCALYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vivelys, SAS - Domaine du Châpitre - 34750 - VILLENEUVE LES MAGUELONE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 4 septembre 2013 - Retrait partiel n°607916 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Inscription le 23 janvier 2014 - Retrait partiel n°617125 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 2 juin 2020 - Constitution de mandataire n°787904 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; tous ces produits concernant uniquement ces filières du spiritueux, du champagne ainsi que les filières viticoles et vinicoles et étant à l'exclusion des produits chimiques pour le detartrage et le nettoyage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; tous ces produits concernant uniquement les filières du spiritueux, du champagne ainsi que les filières viticoles et vinicoles.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services concernant uniquement les filières du spiritueux, du champagne ainsi que les filières viticoles et vinicoles.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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