MELA-SOMMEIL
Présentation de la marque MELA-SOMMEIL
Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIVATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MELA-SOMMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MELA-SOMMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MELA-SOMMEIL arrivera à expiration en date du 25 août 2025.
VIVATECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18