Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIVATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GOVITAL CHONDRO FLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIVATECH domicilié(e) 8 Rue Christophe Colomb - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 278 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré domicilié(e) Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France.
La marque GOVITAL CHONDRO FLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVATECH, Société par Actions Simplifiée - 8 Rue Christophe Colomb - 75008 - Paris - France - SIREN 512278284
Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré - Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Crèmes, émulsions, pommades, laits, gels et huiles de bronzage, avant et après-solaire ; compléments nutritionnels à usage cosmétique ; aucun de ces produits n'étant destiné à l'hygiène intime ;
Produits pharmaceutiques (allopathiques, homéopathiques et phytothérapeutiques) et produits hygiéniques à usage humain pour la médecine visant à soulager les douleurs articulaires, à l'exclusion des produits d'hygiène intime pour les femmes, les enfants et les produits pour l'incontinence ; produits diététiques à usage médical, à savoir compléments alimentaires (sources concentrées en micro-nutriments), boissons et tisanes médicinales, aliments pour bébés ; préparations alimentaires médicinales enrichies en vitamines, minéraux et destinées aux enfants et adultes malades ; préparations de vitamines, d'oligo-éléments, d'acides gras, d'acides aminés, d'enzymes e de coenzymes, d'extraits de plantes à usage médicinal, de protéines, de glucides, de minéraux, de lipides, d'hormones, d'analogues structuraux d'hormones, de bêta-carotène, de probiotique, de stérols ou autres nutriments pour la consommation humaine ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; compléments nutritionnels comprenant des protéines, glucides, lipides et/ou fibres ou des micronutritionnels tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, à usage médical ; Produits diététiques à usage non médical, à savoir compléments alimentaires à usage non médical (sources concentrées en micronutriments) et substituts de repas à usage non médical tels que préparations à base de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; boissons diététiques lactées non à usage médical ; compléments nutritionnels destinés à l'augmentation de l'apport de nutriments au régime alimentaire normal ; Produits diététiques à usage non médical, à savoir compléments alimentaires à usage non médical (sources concentrées en micronutriments) et substituts de repas à usage non médical tels que préparations à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; boissons diététiques non à usage médical, à base de café, thé, cacao ou chocolat ; compléments nutritionnels destinés à l'augmentation de l'apport de nutriments au régime alimentaire normal ; Boissons diététiques non alcoolisées et à usage non médical, à savoir compléments alimentaires à usage non médical et substituts de repas à usage non médical tels que préparations à base de boissons non alcooliques et de préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat et des boissons lactées), de bières, d'eaux minérales et gazeuses, de boissons de fruits et de jus de fruits, de sirops ;
Création de programmes diététiques et de conseils médicaux, à savoir création de brochures d'information sous forme papier et/ou électronique reprenant des programmes diététiques et des conseils médicaux ; services médicaux et cosmétologiques ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains.
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