Déposée le 3 avril 1995 par la société étrangère VIVARTIA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTA CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la société étrangère VIVARTIA SA domicilié(e) 10 rue Ziridi - 15123 - MAROUSI - Grèce.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque DELTA CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA CLASSIC arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.
VIVARTIA SA a également déposé les autres marques suivantes : DELIOS
VIVARTIA SA, société de droit grec - 10 rue Ziridi - 15123 - MAROUSI - Grèce
CABINET MORELLE ET BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406117 - Publication au BOPI 2005-01-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2005 n°2284556 - Publication au BOPI 2005-03-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Inscription le 9 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482468 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 9 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482469 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 19 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°406118 - Publication au BOPI 2005-01-19
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2015 n°2585646 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29
Inscription le 28 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657032 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28
Inscription le 28 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657023 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et de jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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