Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIVARDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOVACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIVARDIS domicilié(e) 64 Chemin du Moulin - 07340 - BOGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 870 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVARDIS, M. Gerard EVERS domicilié(e) 64 Chemin du Moulin - 07340 - BOGY - France.
La marque MOVACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056679.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVARDIS, SAS - 64 Chemin du Moulin - 07340 - BOGY - France - SIREN 790870067
VIVARDIS, M. Gerard EVERS - 64 Chemin du Moulin - 07340 - BOGY - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.
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