Déposée par voie électronique le 20 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) VIVALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIVALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIVALIS domicilié(e) - 49450 - ROUSSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 497 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sylvia GUERIN, Ernst & Young société d'avocats domicilié(e) 3 rue Emile Masson BP 11918 - 44019 - Nantes Cedex 1 - France.
La marque VIVALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIVALIS, SA à Directoire, Lieudit La Corbière - 49450 - ROUSSAY - France - SIREN 422497560
Sylvia GUERIN, Ernst & Young société d'avocats - 3 rue Emile Masson BP 11918 - 44019 - Nantes Cedex 1 - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;
Organisation de voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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