VITTAVI, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4287122
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/07/2026
Présentation de la marque VITTAVI
Déposée le 13 juillet 2016 par la société VITTAVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VITTAVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la société VITTAVI domicilié(e) Parc d'Activité de la Grande Plaine, 2 Impasse Henri PITOT, CS 55876 - 31506 - TOULOUSE CEDEX 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 584 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITTAVI, M. MOLUS Frédéric domicilié(e) Parc d'Activités de la Grande Plaine, 5 Impasse Henri PITOT, CS 55876 - 31506 - TOULOUSE CEDEX 5 - France.
La marque VITTAVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITTAVI, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité - Parc d'Activité de la Grande Plaine, 2 Impasse Henri PITOT, CS 55876 - 31506 - TOULOUSE CEDEX 5 - France - SIREN 775584980
VITTAVI, M. MOLUS Frédéric - Parc d'Activités de la Grande Plaine, 5 Impasse Henri PITOT, CS 55876 - 31506 - TOULOUSE CEDEX 5 - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 4 août 2020 - Transmission totale de propriété n°791958 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services d'assurance et de mutuelle ; conseils consultations et informations en matière d'assurance et de mutuelle ; services de souscription d'assurance et de mutuelle ; gestion financière et suivi des contrats d'assurance et de mutuelle ; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles ; élaboration des normes en matière d'assurance et de mutuelle ; assurances et mutuelles santé ; assurances et mutuelles prévoyance ; assurances et mutuelles interprofessionnelles, sectorielles et étudiantes ; services de remboursement et d'indemnisation ; parrainage et mécénat financiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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