Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS ETUDIANT
VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3351897
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2015
PASS ETUDIANT de VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque PASS ETUDIANT

Déposée le 29 mars 2005 par la société VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la société VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité domicilié(e) BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 584 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric GAUTIER VITTAVI domicilié(e) BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France.

La marque PASS ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS ETUDIANT est expirée depuis le 29 mars 2015.

VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PASS SECURITE , PASS BIEN-ETRE , PASS LIBERTE , 100 % ETUDIANT


VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France - SIREN 775584980


Eric GAUTIER VITTAVI - BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Produits de l'imprimerie – photographies – articles de papeterie – adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage – articles de bureau (à l'exception des meubles) – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – afiches – cartes – livres – journaux – prospectus – brochures – serviettes de toilette en papier – sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastique. Publicité – diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de comunication – publication de textes publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques – gestion de fichiers informatiques – services de données informatiques à savoir service de saisie, de compilation de données informatiques. Services en matière d'assurances et de complémentaires santé – assurances responsabilité civile – assistance individuelle (assurance) en matière d'accident, assurance en matière de prévention, assurance en matière de prévention des risques sociaux liés à la maladie ou à l'accident.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.