VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3372758
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2015
Présentation de la marque 100 % ETUDIANT
Déposée le 21 juillet 2005 par la société VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100 % ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la société VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité domicilié(e) BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 584 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric GAUTIER VITTAVI domicilié(e) BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France.
La marque 100 % ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITTAVI Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France - SIREN 775584980
Eric GAUTIER VITTAVI - BP 816, 16, rue Riquet,31080 TOULOUSE Cedex 6 - 31080 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Produits de l'imprimerie – photographies – articles de papeterie – adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage – articles de bureau (à l'exception des meubles) – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – affiches – cartes – livres – journaux – prospectus – brochures – serviettes de toilette en papier – sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastique. Publicité – diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – relations publiques – gestion de fichiers informatiques – services de données informatiques (à savoir service de saisie, de compilation de données informatiques). Education – formation – divertissement – activités sportives et culturelles – informations en matière de divertissement ou d'éducation – services de loisirs – publication de livres – prêt de livres – organisation de concours (éducation et divertissement) – services de photographie – organisation de concours (éducation ou divertissement) – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs – réservation de places de spectacles – services de jeux proposés en ligne (à partir du réseau informatique) – publication électronique de livres et de périodiques en ligne – micro-édition – services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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